Les Statuts
ARTICLE Ier
L’Association fondée le 1er juillet 1978, déclarée le 27 juillet 1978 à la préfecture de Carcassonne (11) sous le n° 5051, dénommée « Les Amis de Saint Papoul » et régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 a pour objet de :
- faire connaître principalement l’ensemble architectural composé de l’ancienne cathédrale et du cloître de Saint Papoul et tout autre édifice local présentant un intérêt patrimonial
- rassembler toutes celles et tous ceux, personnes physiques et morales, qui ont à cœur de sauver, préserver et mettre en valeur tous ces vestiges du passé
- faire connaître l’histoire de ces lieux
- participer de toutes les manières utiles et possibles aux restaurations relatives au patrimoine local
- élargir le nombre de ses membres et les informer de l’avancement des travaux et de leur réalisation.
ARTICLE II
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE III
Le siège social est fixé à la mairie de Saint Papoul
ARTICLE IV : cotisation
Toute personne s’acquittant d’une cotisation à la dite association « Les Amis de Saint Papoul » en devient adhérent et membre de droit. Lorsque cette cotisation est réglée au nom du couple, il est décompté deux adhérents. Cette cotisation couvre l’année civile et doit parvenir, en principe, dans le courant du premier trimestre. Son montant reste libre, selon les capacités et le bon vouloir de chacun.
L’assemblée générale seule peut décider d’une modification du montant de la cotisation.
ARTICLE V
La qualité de membre se perd par démission, exclusion pour non paiement de la cotisation, radiation pour manquement ou faute grave (prononcée par l’assemblée générale).
ARTICLE VI : administration
L’association est administrée par un bureau issu lui-même d’un conseil d’administration élu par l’assemblée générale pour un an et renouvelable. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
Tout membre élu ou réélu au conseil d’administration doit être à jour de sa cotisation au plus tard le jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est composé de six membres au moins et au plus de quinze membres. Il se réunit chaque fois que nécessaire à l’initiative du président de l’association ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
Le bureau, élu par le conseil d’administration est composé au plus de six membres dont un président, un secrétaire, un trésorier.
Le président dirige l’association, la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses et peut déléguer. Il est chargé de l’exécution des décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président ou à défaut, le secrétaire, éventuellement jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire à l’initiative du président ou à la demande de la moitié de ses membres.
ARTICLE VII : assemblée générale
L’assemblée générale est convoquée par le président. Elle se réunit chaque année, en principe au cours du 4ème trimestre de l’année civile ou, chaque fois que le conseil d’administration l’aura estimé nécessaire en assemblée générale extraordinaire ou enfin, à la demande de la majorité absolue de ses membres.
Elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Chaque membre a la possibilité de se faire représenter par l’adhérent de son choix, ces modalités doivent être précisées lors de la convocation à l’assemblée générale.
Le quorum pour la tenue de l’assemblée générale est fixé au tiers de la totalité de ses membres.
Chaque membre participe aux votes et décisions, peut être candidat et élu au conseil d’administration.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est réglé par le conseil d’administration ; elle y entend les rapports, moral et d’activité, depuis la dernière AG et le rapport financier arrêté à la date de la convocation de la présente AG.
L’assemblée générale délibère sur les questions à l’ordre du jour et se prononce sur les rapports à la majorité absolue des présents (quitus ou rejet) comme l’ensemble de ses autres décisions soumises au vote.
Elle procède au renouvellement du conseil d’administration après appel à candidature (avec éventuellement profession de foi) et vote.
ARTICLE VIII
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir de rétribution en raison de leur activité et quelle que soit leur responsabilité en son sein.
ARTICLE IX : comptabilité
Une comptabilité sommaire est tenue par le trésorier qui consigne recettes et dépenses aussi détaillées que possible sur un registre de comptes prévu à cet effet. Le président délègue la possibilité de signer les chèques au trésorier et au trésorier adjoint et le pouvoir de procéder aux opérations comptables sur tous les comptes financiers détenus ou à ouvrir. Le trésorier signe le livre de compte qui est contresigné par le président.
ARTICLE X : Gestion
Il est prévu un registre dans lequel sont consignés les rapports annuels ainsi que toute notification des modifications relatives aux statuts, s’il y a lieu. Ce registre est signé conjointement par le président en exercice et au moins deux autres membres de l’association à chaque évènement.
Ce registre ainsi que le registre des comptes restent à la disposition de chaque adhérent pour consultation.
ARTICLE XI
S’il s’avérait nécessaire, un règlement intérieur peut-être élaboré par le conseil d’administration afin de préciser ou compléter les présents statuts sans porter atteinte à leur idée directrice.
ARTICLE XII
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, si elle a été convoquée à cet effet ou décidée lors de l’assemblée générale ordinaire. Si c’est le cas, l’assemblée générale nomme alors deux commissaires, les charge de procéder à sa liquidation, de solder les comptes en attribuant l’actif net s’il y a lieu conformément à la loi, de faire ce que de droit en tant que démarches administratives à la préfecture, aux établissements financiers et tous autres si nécessaires.
ARTICLE XIII
Les présents statuts annulent et remplacent l’ensemble des dispositions statutaires antérieures. Le président sous signé est chargé de leur diffusion.
Proposés, délibérés et acceptés à la majorité absolue, tels que écrits ci-avant lors de l’assemblée générale du 09 décembre 2009
Ont signé
Le président Le secrétaire Le trésorier
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